Politique de confidentialité

1. L’OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont précieux et nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour les protéger lorsque vous nous confiez ceux-ci.

Cette politique décrit nos pratiques visant à protéger vos renseignements et votre vie privée conformément à la Loi 25, lors de la consultation de notre site web et d’éventuel lien d’affaire avec notre entreprise.

Cette politique s’applique à l’utilisation et à la communication de tout renseignement recueilli, ainsi qu’à la façon dont l’entreprise recueille, conserve et utilise ces renseignements.

2. MODALITÉS DE PRISE DE RENSEIGNEMENT ET DE CONSENTEMENT

2.1. Type de renseignements

Données personnelles récoltées non automatiquement :

Vos données personnelles pourraient être collectées via les moyens suivants :

• Formulaire de contact sur notre site web;

            Nom, prénom et adresse courriel

• Création d’un compte, demande d’un service, entente de service;

            Nom, prénom, utilisateur, adresse courriel

• Demande d’information via les réseaux sociaux ou par courriel.

Renseignements pouvant être recueillis afin de vous fournir produits et services : 

• Noms et coordonnées : prénom, nom, courriel, adresse postale, numéro de téléphone et toutes données nous permettant de communiquer avec vous;
• Spécimen chèque ou données bancaires nécessaires au traitement de vos paiements, si vous faites affaire avec nous et que cela nécessite ce type de traitement.

2.2. Consentement

Le consentement explicite lors du recueil des renseignements personnels pouvant identifier un individu est privilégié par notre entreprise. Cela étant dit, le consentement peut être raisonnablement implicite lorsqu’il s’agit d’une interaction, comme lorsque vous faites une demande de renseignements et afin que nous puissions vous offrir service. La sensibilité du type d’information recueilli déterminera le type de consentement adéquat. 

3. LES BESOINS DE TRAITEMENT DE DONNÉES

3.1. Utilisation et communication de vos renseignements  

Seuls les employés dont les activités ou les tâches habituelles l’exigent ont accès aux renseignements personnels recueillis ou fournis.

Ces renseignements nous permettent de:

1. Vous identifier et communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies (par la poste, courriel, message texte, appels, médias sociaux, outils ou plateforme de communication client);
2. Exercer nos activités et opérations courantes : offre de services, renouvellement de nos services, support client;
3. Utiliser et communiquer certains renseignements dans les cas où la loi l’exige.

3.2. Avec qui nous communiquons vos renseignements 

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement dans les buts décrits dans la présente politique ou autrement tel qu’autorisé ou requis par la loi. Avant d’utiliser ou de divulguer tout renseignement personnel, nous nous engageons à limiter les renseignements au strict nécessaire et à obtenir votre consentement au préalable.

Nous pourrions communiquer vos renseignements : 

• Aux employés, dont les renseignements seront nécessaires à l’exécution de leur tâche ou mandat;
• À nos fournisseurs, partenaires ou professionnels autorisés à veiller à nos opérations et à ce que nous puissions offrir nos services;
• À une personne autorisée à les obtenir selon la loi.

4. QUELLES SONT NOS MESURES DE SÉCURITÉ POUR CONSERVER VOS RENSEIGNEMENTS

4.1. Conservation d’une durée limitée

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis ou pour une durée plus longue lorsque la loi l’exige ou l’autorise.  

Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous employons les efforts nécessaires pour les détruire de façon sécuritaire. 

4.2. Lieux de conservation

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont dans des plateformes électroniques sécurisées et contrôlées.

4.3. Sécurité des renseignements

Nous déployons des efforts importants afin de protéger vos renseignements personnels contre toute atteinte à ceux-ci.

Voici les mesures adoptées en guise de sécurité, sans toutefois s’y limiter : 

• Protéger les infrastructures au moyen d’accès sécurisés à nos locaux et des emplacements sécuritaires pour nos équipements et plateformes de services d’entreprise etc. ;
• Limiter les personnes ayant accès à vos renseignements. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès. 

Vous avez un rôle à jouer dans la protection de vos renseignements. Nous vous invitons à éviter de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique non sécurisé.

5. COMMUNICATION ET ACCÈS À VOS DOSSIERS OU PLAINTE

5.1. Droit de fournir vos renseignements 

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Certains renseignements sont essentiels afin que nous puissions vous fournir certains produits et services. Si vous refusez de les fournir, il peut être difficile, voire impossible d’établir, de maintenir une relation d’affaire avec vous ou même de vous offrir service.

5.2. Droit d’accéder à vos renseignements

Vous pouvez demander par écrit de consulter les renseignements que nous détenons sur vous, sauf si la loi prévoit des limites à cette demande. 

Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable. Vous serez informé si le délai est plus long que 60 jours. 

5.3. Droit de faire corriger vos renseignements

Vous pouvez et devez corriger les renseignements inexacts vous concernant. Pour pouvoir offrir un service de qualité, il est essentiel que vos renseignements soient justes et complets.

À cet effet, nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir la qualité des renseignements que nous détenons en nous informant de tout changement.

Vous pouvez communiquer avec la responsable des renseignements personnels de la façon suivante :  

Isabelle Laurence
Corporation Icodev inc.
292 boulevard l’Ange-Gardien,
l’Assomption, Qc. J5W 1S1
Téléphone : (514) 360-8552 

Courriel : administration@icodev.co